La FMTS et la réforme de l’ONU

L’Organisation des Nations Unies ne joue pas pleinement le rôle pour lequel elle a été créée. De nombreuses voix se font entendre pour demander sa réforme, y compris les voix de certains États membres.

Le rôle des Nations Unies concerne la Communauté scientifique : non seulement les travailleurs scientifiques sont aussi des citoyens, mais il peut être fait appel à leurs compétences professionnelles, par exemple pour le contrôle des accords sur les armements, les questions climatiques, l’alimentation, la santé, l’information, etc. Réciproquement, les problèmes propres à la science ne sont pas indépendants du contexte géopolitique dans lequel ils se posent : la condition des chercheurs, des enseignants et des ingénieurs, la transparence et/ou commercialisation de l’information scientifique, etc.

Pour ces raisons et parce qu’elle est une organisation mondiale, la FMTS, doit donc être en mesure de donner son avis ou de prendre position sur le rôle des Nations Unies en général et sur la nécessité de leur réforme. Il n’est pas de la responsabilité de la FMTS (ni de sa compétence) de proposer une réforme d’ensemble, « point par point », des Nations Unies. En revanche, la Fédération mondiale doit avoir un avis sur les questions de principe à la base d’une réforme.

La FMTS, prend position notamment les points suivants :

I.- Autorité, efficacité, unité de structure, moyens d’action

Le Secrétaire général de l’ONU devrait disposer des moyens nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les résolutions de l’Assemblée générale et les décisions votées par le Conseil de sécurité. En particulier, il devrait disposer de moyens militaires, de moyens financiers et de moyens d’information. Ces moyens devraient appartenir au secrétariat général. Les moyens complémentaires peuvent être mis à la disposition du secrétariat général par des États membres.

Les objectifs de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et de l’Organisation mondial du commerce devraient être définis par l’Assemblée générale des Nations Unies. Ces organisations devraient être placées sous l’autorité effective du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

En cas de crise ou de conflit toute action ne se situant pas dans le cadre des résolutions des Nations Unies doit être explicitement considérée comme illégitime.

II.- Le Conseil de sécurité

Toutes les régions du monde doivent être représentées à égalité parmi les membres permanents du Conseil de sécurité, sans considération de poids économique.

Si l’on inclut de nouveaux membres permanents, tous les membres permanents doivent avoir les mêmes pouvoirs. Il ne peut pas y avoir deux catégories de membres permanents, par exemple ceux qui auraient un droit de véto et ceux qui n’auraient pas le droit e véto.

Le nombre de membres permanents doit cependant rester suffisamment limité pour être efficace.

III.- Sanctions et ingérence

L’expérience montre que les sanctions économiques pénalisent le plus souvent la population du pays sanctionné sans obliger ses dirigeants à respecter les résolutions du conseil de Sécurité. La priorité doit être donnée aux sanctions politiques. L’article 41 la Charte doit être amendé dans ce sens.

La décision d’une intervention armée à l’intérieur d’un pays quelconque doit nécessairement être prise avec l’accord de tous les membres permanents.

Le chapitre VII de la charte concerne l’« Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ». Dans ce chapitre, les articles 42 à 49 concernent le recours à la force. Il est primordial que toute « ingérence »,soit décidée et gérée par le Conseil de sécurité et seulement par lui. Ce principe doit être respecté quel que soit l’origine du problème, le lieu où il se produit, et doit tendre à la prévention d’une guerre ou d’actes d’agression et au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région troublée.

L’article 43, alinéa 3 de la Charte des Nations Unies dispose que des accords du Conseil de Sécurité peuvent être passés avec des « Membres de l’Organisation » ou avec des « groupes de Membres de l’Organisation ». En toutes circonstances, une action militaire doit être placée sous la responsabilité directe et exclusive du Conseil de sécurité. L’article 43 alinéa 3 doit être modifié. Dans ce contexte, l’existence de blocs politico-militaires devrait être interdite et les blocs existants devraient être dissous.

IV.- La FMTS ouvre un débat sur trois questions :

L’Assemblée générale des Nations Unies devrait-elle disposer de pouvoirs législatifs réels ?

Devrait-on créer une « Assemblée des peuples » qui disposerait de pouvoirs égaux à ceux de l’Assemblée générale des NU et, si oui, quelle devrait être sa composition, quel devrait être son rôle ? Il s’agit en fait du rôle de la société civile.

L’entrée de d’organisations régionales dans le Conseil de sécurité des Nations Unies est-elle souhaitable ?